Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Pierre Lammers, auto-entrepreneur opérant sous l'enseigne WeBTPstudio (ci-après « le Prestataire ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).

Elles régissent notamment les prestations de : création et refonte de sites web, référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) et conseil en marketing digital, à destination des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Tout bon de commande, devis signé ou ordre de mission implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document contraire du Client.

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, précisant la nature des travaux, le planning prévisionnel et le prix.

Le contrat est formé à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné du versement de l'acompte défini à l'article 4. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Toute modification de périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties avant son exécution.

Le détail exhaustif de chaque prestation figure sur le devis signé, qui prime sur le présent tableau récapitulatif.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). En qualité d'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI.

Conditions de règlement

• Acompte de 40 % à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux.
• Solde de 60 % à la livraison finale ou à la mise en ligne.
• Pour les missions récurrentes (SEO, Ads) : facturation mensuelle à terme échu, règlement sous 15 jours.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire (IBAN communiqué sur chaque facture) ou par chèque à l'ordre de Pierre Lammers.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, informations).

Les délais sont automatiquement prolongés en cas de :

• retard dans la transmission des éléments par le Client ;
• demande de modification en cours de projet ;
• cas de force majeure (panne, maladie, événement imprévu).

Si le Client ne fournit pas les éléments requis dans un délai de 30 jours après relance écrite, le Prestataire se réserve le droit de facturer le solde restant dû et de clôturer la mission.

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile tous les éléments, accès (hébergeur, CMS, réseaux sociaux, Google Ads…) et informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision ;
• valider (ou refuser avec commentaires précis) les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après réception ; passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés ;
• s'assurer que les contenus fournis (textes, photos, logos) sont libres de droits et qu'il dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation ;
• régler les budgets publicitaires directement auprès des plateformes (Google, Meta) pour les campagnes gérées.

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (design, code, visuels) jusqu'au paiement intégral de la prestation.

À réception du solde, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation (utilisation, reproduction, modification) sur les éléments livrés, pour le territoire mondial et pour la durée légale de protection des œuvres.

Le Client garantit que les contenus qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Toute réclamation à ce titre sera à la charge exclusive du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client comme référence (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client dans les 15 jours suivant la livraison.

Chacune des parties s'engage à traiter comme strictement confidentiels les informations, documents et données échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, notamment en ce qui concerne le référencement naturel et les performances publicitaires, qui dépendent d'algorithmes tiers (Google, Meta) hors du contrôle du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :

• panne ou indisponibilité de l'hébergeur, du nom de domaine ou de plateformes tierces ;
• modification des algorithmes de moteurs de recherche ou des politiques de plateformes publicitaires ;
• informations erronées ou incomplètes transmises par le Client ;
• utilisation non conforme des livrables après livraison.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total HT facturé au titre de la prestation concernée.

Missions ponctuelles (site web, audit…) : En cas de résiliation à l'initiative du Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire. Si les travaux ont débuté, les heures effectuées sont facturées au prorata du devis.

Missions récurrentes (SEO, Ads…) : Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture. Les prestations du mois en cours restent dues.

Le Prestataire peut résilier immédiatement et sans indemnité en cas de manquement grave du Client (non-paiement, comportement abusif).

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@webtp-studio.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Prestataire.